Conditions générales d’utilisation du site Chloé Collier

Préambule 

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :

– la gérante du site internet, ci-après désignée « l’Éditrice »,

– toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur·trice ».

ARTICLE 1 – PRINCIPES

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Chloé Collier et de ses services.

Le site Internet www.chloecollier.fr est un service de :

• L’entreprise individuelle Chloé Collier
• située 2 rue du Bignon, 45000 Orléans, France
• adresse URL du site : www.chloecollier.fr
• e-mail : chloecollier.holistique@gmail.com
• numéro de téléphone : 07 56 95 45 89
• numéro de SIREN : 913 362 463

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout·e Utilisateur·trice, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 – EVOLUTION ET DUREE DES CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur·trice à compter du début de l’utilisation du service.

Le site Chloé Collier se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site Chloé Collier. Les frais supportés par l’ Utilisateur·trice pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditrice.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditrice, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de www.chloecollier.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur·trice accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditrice de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur·trice a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditrice communiquée à l’ARTICLE 1.

La propriétaire du site www.chloecollier.fr se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site, incluant les présentes conditions, à tout moment sans préavis. Les Utilisateur·trice·s doivent donc consulter lesdites conditions lors de chaque connexion.

ARTICLE 4  – RESPONSABILITES 

Les sources des informations diffusées sur le site www.chloecollier.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.chloecollier.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

La responsabilité de l’Éditrice ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utilisée est sous l’entière responsabilité de l’Utilisatrice qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur·trice est par ailleurs le·la seul·e responsable des sites et données qu’il·elle consulte.

L’Éditrice ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur·trice :

–  du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

–  du fait du non-respect par l’Utilisateur·trice des présentes conditions générales.

L’Éditrice n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur·trice, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur·trice du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur·trice renonce à toute action contre l’Éditrice de ce fait.

Si l’Éditrice venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de  l’utilisation du site par l’Utilisateur·trice, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

ARTICLE 5  – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d’auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu’ils sont remis à nos client·es, ils demeurent la propriété exclusive de Chloé Collier, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.

Nos client·es s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d’une autorisation expresse et préalable donnée par l’Editrice.

ARTICLE 6  – LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par l’Utilisateur·trice de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditrice, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : chloecollier.holistique@gmail.com.

L’Éditrice est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditrice accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditrice.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditrice.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditrice qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le·la client·e est invité·e à consulter la page www.chloecollier.fr/politique-de-confidentialite pour prendre connaissance de la protection de ses données personnelles, collectées lors des transactions avec Chloé Collier.

Données collectées :

• Prénom,
• Nom,
• Adresse,
• Adresse mail,
• Téléphone,
• Adresse IP

• Cookies :les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur·trice a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

• Consentement de l’utilisateur·trice;
• Traitement de la commande.

Utilisation des données personnelles :

Les données personnelles collectées auprès des utilisateur·trice·s ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

–  accès et utilisation du site web par le·la client·e;

–  gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;

–  vérification, identification et authentification des données transmises par le·la client·e ;

–  gestion des éventuels litiges avec le·la client·e;

–  envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences le·la client·e.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s), dans le cadre de l’exécution de la prestation de service : Calendly.

Les données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers.

Le responsable du traitement de ces données est Chloé Collier, qui peut être contactée de la manière suivante :

• Par téléphone : 07 56 95 45 89
• Par courriel : chloecollier.holistique@gmail.com
• Par courrier : 2 rue du Bignon, 45000 Orléans

Conformément à la législation en vigueur, le·la client·e possède :

• Un droit d’accès,
• Un droit de rectification,
• Un droit à l’effacement,
• Un droit à la portabilité des données,
• Un droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données,

Sécurité et confidentialité

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en œuvre des droits des utilisateur·trice·s

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateur·trice·s disposent des droits ci-dessous mentionnés, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : chloecollier.holistique@gmail.com

La demande sera traitée dans les 30 (trente) jours suivants la réception du courriel du·de la client·e.

• Le droit d’accès: ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur·trice afin d’en vérifier l’exactitude.
• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
• Le droit de suppression des données : les utilisateur·trice·s peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateur·trice·s peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateur·trice·s peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

• Un droit de saisir l’autorité compétente : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr

Dans le cas où le·la client·e est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service.

Evolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateur·trice·s de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si le·la client·e n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

ARTICLE 8  – COOKIES

L’Utilisateur·trice est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur·trice par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site http://www.chloecollier.fr

Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur·trice, d’autres restent.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur·trice les accepte. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur·trice est informé·e que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur·trice pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Pour plus d’information, l’Utilisateur·trice peut consulter la Politique de Confidentialité du site disponible sur la page www.chloecollier.fr/politique-de-confidientialite

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit français.

Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Conditions générales de vente de prestations de services en ligne à des consommateurs et consommatrices particulier·ères
  

Préambule 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site Internet www.chloecollier.fr, par telephone ou en rendez-vous.

Le site Internet www.chloecollier.fr appartient à Chloé Collier, entrepreneure individuelle

•  située à : 2 rue du Bignon, 45000 Orléans
• adresse URL du site : www.chloecollier.fr
• numéro de SIREN : 913 362 463
• adresse mail : chloecollier.holistique@gmail.com
• téléphone : 07 56 95 45 89

Le·la client·e déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 1 – CONTENU ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit lors de l’achat de prestations de services proposés par Chloé Collier.

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Les CGV sont disponibles sur le site www.chloecollier.fr. Elles seront envoyées au· à la client·e par courriel, sur simple demande écrite envoyée par courriel à l’adresse : chloecollier.holistique@gmail.com

Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.

Le·la client·e déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande ou à l’achat immédiat par le vendeur.

 ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées au·à la client·e, qui reconnaît les avoir reçues.

Sont transmises au·à la client·e, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

2-1 Caractéristiques des services et biens proposés

Chloé Collier propose des séances d’accompagnement en Naturopathie, en Symptothermie, des cours de Yoga Vinyasa en ligne ou en présentiel. Chloé Collier propose également des séances de réflexologie plantaire et onction aromatique en cabinet.

 2-2 Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site www.chloecollier.fr

Les tarifs sont indiqués en euros (€). (TVA non applicable en application de l’article 293B du CGI)

Chloé Collier se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durée de ces avantages seront proposés sur le site internet www.chloecollier.fr ou encore par tout autre moyen choisi par Chloé Collier.

Les promotions ne sont valables que pour la durée et selon les modalités et les conditions prévues et exposées. Ils ne peuvent être convertis en somme d’argent remboursable au·à la client·e. Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables lors de l’achat.

2-3 Modalités de paiement

Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s’effectue comptant au jour de la prestation. Le paiement peut-être fait par chèque ou en espèces. Les paiements effectués par le·la client·e ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire. Une facture sera remise au·à la client·e sur simple demande.

Chloé Collier s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les séances aux tarifs en vigueur au moment de la réservation / commande.

2-4 Réservation d’une prestation en ligne

Lors de l’achat d’une prestation via le site www.chloecollier.fr, le·la client·e devra :

• Choisir la prestation et valider la commande sur la page “Panier”.
• Confirmer l’acceptation de la réservation / commande en cochant la case de validation des conditions générales de vente et de renonciation au droit de rétractation, puis cliquez sur « COMMANDER ». La validation de la réservation / commande vaut acceptation des présentes CGV.
• Accéder à un récapitulatif de votre réservation / commande et un mail de confirmation sera envoyé.

2-5 Délai de livraison

Après réception de la réservation, Chloé Collier contactera par courriel ou sms le·la client·e, dans un délai de 48 heure, afin de valider le jour et l’heure de rendez-vous. Le·la client·e recevra une confirmation de réservation par mail ou sms, reprenant les éléments récapitulatifs de réservation, la date et heure du rendez-vous. Il est invité, en cas de non-réception des courriels, à vérifier le dossiers SPAM de sa messagerie.

2-6 Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

Le délai de rétractation court à compter de la réservation d’un rendez-vous si un versement en amont a eu lieu. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire de rétractation. Ce formulaire sera à envoyer à Chloé Collier par courriel à l’adresse suivante chloecollier.holistique@gmail.com. Vous trouverez le formulaire de rétractation en annexe de ce document.

Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ».

Ainsi, si le rendez-vous a lieu dans les 14 jours suivant le paiement de celui-ci, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

ARTICLE 3 – REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS

Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, dans les plus brefs délais, Chloé Collier par courriel à l’adresse chloecollier.holistique@gmail.com ou par téléphone : 07 56 95 45 89

Toutefois, en cas d’annulation de la part du·de la client·e moins de 48 heures avant (ou de non-venue au rendez-vous), la séance est due et aucun remboursement ne sera possible.

En cas de modification ou annulation du fait de Chloé Collier, le·la client·e a le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieure ou à un remboursement intégral.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITE

Les prestations proposées par Chloé Collier  n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale. Elles n’ont aucune visée médicale. Elles ont pour unique objectif de bien-être du·de la client·e et constituent, en ce sens, une approche complémentaire. Les conseils donnés par Chloé Collier ne remplacent pas un avis médical.

Il est également rappelé que les compléments alimentaires et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu’ils peuvent être dangereux s’ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution. Le qualificatif « naturel » n’est pas synonyme de « inoffensif ».

Chaque personne va réagir différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil ou du massage donné ne peuvent, en conséquence, être garantis.

En ce qui concerne l’utilisation du site www.chloecollier.fr , le·la client·e est invité.e à se rendre sur le site la page des conditions générales d’utilisation du site www.chloecollier.fr pour connaître les règles, notamment, relatives à la protection de la vie privée.

ARTICLE 5 –  PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux client·e·s demeurent la propriété exclusive de Chloé Collier, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.

Les client·e·s s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de Chloé Collier et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

ARTICLE 6 – JURIDICTION COMPETENTE

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et le·la client·e, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Pour la définition de la juridiction compétente, Chloé Collier élit domicile à 4 rue du Devidet, 45000 Orléans.

ARTICLE 7 – LANGUE DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 8 – MEDIATION ET REGLEMENT DES LITIGES

Le·la client·e peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. 

En cas de litige, les coordonnées du médiateur auquel le·la client·e peut s’adresser sont les suivantes : Service de médiation à la consommation CNPM – https://cnpm-mediation.org/

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun et devront être portées devant les juridictions limitrophes du Tribunal de Grande Instance d’Orléans par application de l’article 47 du Code de Procédure Civile.

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. 

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le·la client·e s’adressera en priorité à Chloé Collier pour obtenir une solution amiable.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le·la client·e est invité·e à consulter la page www.chloecollier.fr/politique-de-confidentialite pour prendre connaissance de la protection de ses données personnelles, collectées lors des transactions avec Chloé Collier.

Données collectées :

• Prénom,
• Nom,
• Adresse,
• Adresse mail,
• Téléphone,
• Adresse IP
• Cookies :les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur·trice a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

• Consentement de l’utilisateur·trice;
• Traitement de la commande.

Utilisation des données personnelles :

Les données personnelles collectées auprès des utilisateur·trice·s ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation du site web par le·la client·e;
• gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
• vérification, identification et authentification des données transmises par le·la client·e ;
• gestion des éventuels litiges avec le·la client·e;
• envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences le·la client·e.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s), dans le cadre de l’exécution de la prestation de service : Calendly.

Les données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers.

Le responsable du traitement de ces données est Chloé Collier, qui peut être contactée de la manière suivante :

• Par téléphone : 07 56 95 45 89
• Par courriel : chloecollier.holistique@gmail.com
• Par courrier : 2 rue du Bignon, 45000 Orléans

Conformément à la législation en vigueur, le·la client·e possède :

• Un droit d’accès,
• Un droit de rectification,
• Un droit à l’effacement,
• Un droit à la portabilité des données,
• Un droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données,

Sécurité et confidentialité

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en œuvre des droits des utilisateur·trice·s

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateur·trice·s disposent des droits ci-dessous mentionnés, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : chloecollier.holistique@gmail.com

La demande sera traitée dans les 30 (trente) jours suivants la réception du courriel du·de la client·e.

• Le droit d’accès: ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur·trice afin d’en vérifier l’exactitude. 
• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
• Le droit de suppression des données : les utilisateur·trice·s peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. 
• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateur·trice·s peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. 
• Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateur·trice·s peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.  
• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.
• Un droit de saisir l’autorité compétente : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr

Dans le cas où le·la client·e est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service.

Evolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateur·trice·s de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si le·la client·e n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de prendre contact par email à l’adresse chloecollier.holistique@gmail.com

Annexe 

Formulaire de rétractation 

(à compléter par le·la consommateur·trice,

et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception,

dans le délai maximum de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de prestation)

2